Conditions générales et modèle de contrat

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- les conditions générales - CG 2017-1 à approuver

- le contrat 2017-1

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Conditions générales
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Conditions générales (édition 2017-1)


La pension "La Vie est Belle" n'accepte pas les chiens non identifiés par puce ou tatouage (identifications conforme à l'article L. 212-10 du Code Rural), et n'accepte pas non plus les chiens non vaccinés (CHPPiL, TOUX DU CHENIL), ni les chiennes en chaleur.


La pension est ouverte du lundi au samedi de  8h  -  12h et de 17h  -  19h ,

le dimanche de 9h - 12h et de 17h - 18h.

 

         Les tarifs "Pension et activités" sont :

 

          Pour 1 chien : 20 euros / jour (tout compris)

 

          Pour 2 chiens : 38 euros / jour (tout compris)

 

          Pour 3 chiens : 54 euros / jour (tout compris)

 

          Option de "Séjour à la Maison", supplément de 5 euros par nuit/chien.

 

Le tarif journalier prend effet lors de l'arrivée du chien avant midi.

 

Une demi-journée par chien sera facturée pour toute arrivée après 17h,  ou départ avant midi.

 

Tout départ ou arrivée en dehors des horaires d'ouvertures sera facturé 10 euros supplémentaire.

 

La totalité du montant du séjour est à régler en début du séjour.

 

Si le propriétaire désire récupérer son chien plus tôt que prévu, la pension le lui remettra, mais la totalité du séjour restera acquis.

 

Si le propriétaire ne récupère pas son chien à la date de sortie prévue et annotée lors de l’accueil, sans en avoir prévenu la pension au moins 24h00 à l'avance, il devra régler le supplément au tarif journalier appliqué, soit 30 euros par jour.

 


Le propriétaire doit prévenir la pension si son chien a besoin  de traitements/soins médicaux et apporter les différents médicaments ou autres traitements/soins avec les ordonnances vétérinaires. La pension les administrera sans supplément.


Il sera noté sur le contrat tout ce dont le propriétaire se doit de signaler : troubles du comportement, allergies, vieillesse, boiteries, douleurs, etc..., ceci afin de prendre en charge au mieux le pensionnaire.


Dans le cas où le propriétaire apporte les tapis, corbeilles, jouets, caisses de transport, etc..., de son chien,  la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.

Les chiens doivent être à jour des vaccins : CHPPiL, toux du chenil, ainsi que traités contre les puces, les tiques, et toutes autres maladies/infections contagieuses. Il sera également vermifugé au plus tard 3 mois avant le séjour. Les chiens âgés entre 3 mois et 15 mois doivent avoir été vacciné CHPPi 3 fois à un mois d’intervalle entre chaque injection, si ce n’est pas le cas, la pension se décharge de toutes responsabilités en cas de contamination et/ou de maladies infectieuses.

 


Le carnet de santé à jour est à remettre à la pension le jour de l'arrivée et vous seront restitués le jour du départ.


Le propriétaire autorise la pension à prendre son chien dans son véhicule durant son séjour pour se rendre sur certains lieux de promenades.


En cas de détection de parasites (internes ou externes) lors du séjour, les frais de traitement administré par la pension seront à la charge du propriétaire et réglés en fin de séjour.


En cas d'accident, d'état suspect ou inquiétant, d'intervention chirurgicale, ou tout autre signe anormal, le propriétaire autorise la pension canine à transporter l'animal dans son propre véhicule, jusqu'au cabinet vétérinaire de la pension (clinique vétérinaire le grand souffle, à saint-jean-de-muzols).

 

Les frais kilométriques et vétérinaires sont à la charge du propriétaire (facture), qui sera informé par téléphone.


La pension ne peut être tenue pour responsable, durant le séjour de l'animal confié, en cas de fuite, de vol, de décès ou accident résultant de cas fortuit ou de force majeur ou inhérent à la nature de l'animal (Art. 103 du Code Commercial et Art. 1929-1933-1133-1134 du Code Civil).


La pension se réserve le droit de refuser de prendre en garde un chien qui se révélerait malade, contagieux, atteint d'une pathologie grave, cardiaque ou présentant un quelconque risque pour lui-même ou les autres pensionnaires (agressivité, grave maladie, handicap majeur, etc ...).


Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés au sein de la pension. Le propriétaire se doit de fournir obligatoirement l’original ou la copie (Conditions générales de détention de chiens dangereux (art. L. 211 14 du Code Rural)) :


"du dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien, de l'identification du chien conforme à l'article L. 212-10, de la vaccination antirabique du chien en cours de validité, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal".


L'abandon est considéré par la loi comme un acte de cruauté (art. 521-1 du Code Pénal) et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30’000 euro d'amende.


Sans nouvelles du propriétaire, un chien sera considéré comme abandonné après une période de 10 jours suivant la date prévue de sortie, le chien sera alors déposé dans un refuge/association en vue d'une adoption et la pension entraînera des poursuites judiciaires envers le propriétaire.


❑ J'accepte que la pension publie, sur son site Internet, et sur la page Facebook : Pension La Vie est Belle, des photos de mon/mes chien(s) prises lors de son séjour.

 

J’ai lu et accepte les conditions décrit ci-dessus sans réserve


Fait à Etables le :

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Nom :

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Signature précédée de la mention "lu et approuvé"

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 MODÈLE DE CONTRAT DE PENSION CANINE
 
Entre:
La pension : La Vie est Belle représentée par Madame Candice Bertrand  Numéro de Siret : 814 400 503 00011
Et : 
Nom: ....................................................................................................
Prénom: ...............................................................................................
Adresse : …………...............................................................................
...............................................................................................................
Téléphone :……………………… Port.:..................................................
Mail :......................................................................................................... 
Personne à prévenir en cas d’urgence : ...................…………................
.............................................................. Tel : ..........................................
Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :
Le tarif journalier et les conditions sont mentionnés dans les conditions générales (édition 2017-1) de la pension. Ce contrat est valable durant toute la durée de vie du chien mentionné sur le présent contrat et ce durant tous les séjours qu'il passera à la pension.

Pensionnaire : 
Nom du chien :……………………………………………………… 
Race ou type : ………………………………. ………......................
Sexe : Femelle / Mâle                Né(e) le : ……….................
Identifié(e) : …………………………………………………….........
Stérilisé(e) : oui / non        Date des dernières chaleurs : …………….. 
Vaccins : CHPPiL : .................................... KC:...................................
Vermifuge : ............................... Antiparasitaire:..................................
Problème de santé : ……………………………………………...........
................................................................................................................
Commentaires :......................................................................................
................................................................................................................  
Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par la pension ainsi que des conditions stipulées ci-dessus et déclarent les accepter sans aucune réserve.
 Fait en double exemplaire à Étables le
.......................................................................
Signature du propriétaire :                                   Signature de la pension:

 

 

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